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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal - 25 mai 2020
Conseil municipal - 25 mai 2020

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 21 septembre - 19h00
Salle Coppélia

  • Installation d’une conseillère municipale
  • Modification des commissions municipales
  • Désignation d’élus au sein du CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
  • Désignation d’élus au sein de GIGALIS
  • Désignation d’un élu au sein du CAUE de la Sarthe (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement)
  • Désignation d’élus pour siéger au sein du Comité de jumelage de La Flèche
  • Régime indemnitaire des élus
  • Tarification durant la crise sanitaire
  • Décision modificative n° 3/2020 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 3/2020 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Fixation des tarifs
  • Confirmation d’assujettissement à la TVA du budget annexe Service d’assainissement
  • Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public (OPDP) des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
  • Fourniture d’électricité - Convention de groupement de commandes entre la Ville de La Flèche, la Communauté de Communes du Pays Fléchois et le C.C.A.S. de La Flèche
  • Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2019
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2019
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2019
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Personnel municipal – Temps partiel
  • Personnel municipal – Contrat d’apprentissage
  • Personnel municipal – Frais de déplacement des agents municipaux
  • Personnel municipal – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification
  • Personnel municipal – Création d‘un poste de collaborateur de cabinet
  • Personnel municipal – Création d’un poste de chargé de mission développement de la démocratie participative
  • Convention de mise à disposition de service animation périscolaire à la Communauté de Communes du Pays fléchois pour l’organisation du Pass éducatif
  • Convention pour la mise en œuvre du Parcours d’Activités Physiques et de Santé (PAPS) avec le Comité départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS)
  • Transport des jeunes du territoire du Pays fléchois – Groupement de commandes constitué entre la Commune de la Flèche et la Communauté de Communes du Pays fléchois
  • Convention pour le traitement du linge avec le Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
  • Modification du règlement intérieur des services périscolaires de la Ville de La Flèche
  • Mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du Prytanée National Militaire – Année scolaire 2020-2021
  • Convention avec la Compagnie "Les Têtes d'Atmosphère"
  • Convention relative à l‘édition 2021 de la Folle Journée de Nantes en région dans la ville de La Flèche
  • Convention avec l’association « les Jourdain du Loir » – Année 2020-2021
  • Convention de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption de décisions municipales
  • Vœu de soutien aux salariés de l’entreprise adaptée EARTA
  • Vœu pour une modification législative sur les catastrophes naturelles
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Liban