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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 6 juillet - 19h00
Salle Coppélia

  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2019 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Compte administratif – Exercice 2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte administratif – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte administratif – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte administratif – Exercice 2019 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Affectation de résultat – Exercice 2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Affectation de résultat – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Affectation de résultat – Exercice 2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Affectation de résultat – Exercice 2019 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Décision modificative n° 1/2020 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 2/2020 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 1/2020 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 2/2020 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 1/2020 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 2/2020 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 1/2020 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois – École de musique municipale
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Aménagement de La Gaillardière 2 – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019
  • Acquisition de la parcelle ZL 207, pour partie, (route des Pouplinières) – Propriété de M. PIRON Daniel – Aménagement voie verte cyclable
  • Convention de mise à disposition de terrain avec ENEDIS – Parcelle YP 128 située à la Biennerie – Aire d’accueil de grands passages des gens du voyage
  • Centre communal d’action sociale (CCAS) de La Fleche – Élection des élus membres du conseil d’administration
  • Tarifs de la restauration municipale – Année scolaire 2020-2021
  • Accueil périscolaire de la Ville de La Flèche – Adhésion annuelle
  • Dérogations au principe du repos hebdomadaire le dimanche – Avis du Conseil municipal
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption de décisions municipales