Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Ordre du jour

Lundi 21 septembre - 19h00
Salle Coppélia

• Installation d’une conseillère municipale
• Modification des commissions municipales
• Désignation d’élus au sein du CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
• Désignation d’élus au sein de GIGALIS
• Désignation d’un élu au sein du CAUE de la Sarthe (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement)
• Désignation d’élus pour siéger au sein du Comité de jumelage de La Flèche
• Régime indemnitaire des élus
• Tarification durant la crise sanitaire
• Décision modificative n° 3/2020 – Budget principal Ville de LA FLECHE
• Décision modificative n° 3/2020 – Budget annexe Service de l’Eau
• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Fixation des tarifs
• Confirmation d’assujettissement à la TVA du budget annexe Service d’assainissement
• Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public (OPDP) des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
• Fourniture d’électricité - Convention de groupement de commandes entre la Ville de La Flèche, la Communauté de Communes du Pays Fléchois et le C.C.A.S. de La Flèche
• Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2019
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2019
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2019
• Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
• Personnel municipal – Temps partiel
• Personnel municipal – Contrat d’apprentissage
• Personnel municipal – Frais de déplacement des agents municipaux
• Personnel municipal – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification
• Personnel municipal – Création d‘un poste de collaborateur de cabinet
• Personnel municipal – Création d’un poste de chargé de mission développement de la démocratie participative
• Convention de mise à disposition de service animation périscolaire à la Communauté de Communes du Pays fléchois pour l’organisation du Pass éducatif
• Convention pour la mise en œuvre du Parcours d’Activités Physiques et de Santé (PAPS) avec le Comité départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS)
• Transport des jeunes du territoire du Pays fléchois – Groupement de commandes constitué entre la Commune de la Flèche et la Communauté de Communes du Pays fléchois
• Convention pour le traitement du linge avec le Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
• Modification du règlement intérieur des services périscolaires de la Ville de La Flèche
• Mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du Prytanée National Militaire – Année scolaire 2020-2021
• Convention avec la Compagnie "Les Têtes d'Atmosphère"
• Convention relative à l‘édition 2021 de la Folle Journée de Nantes en région dans la ville de La Flèche
• Convention avec l’association « les Jourdain du Loir » – Année 2020-2021
• Convention de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire
• Attribution de subventions exceptionnelles
• Adoption de décisions municipales
• Vœu de soutien aux salariés de l’entreprise adaptée EARTA
• Vœu pour une modification législative sur les catastrophes naturelles
• Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Liban