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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal - 25 mai 2020
Conseil municipal - 25 mai 2020

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci est substitué au relevé des délibérations.

Pour consulter des documents antérieurs, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 12 avril - 19h00
Salle Coppélia

Public restreint, dans la limite des places disponibles, en raison de l'état d'urgence sanitaire.
Dans le respect des mesures barrières, chacun devra porter un masque et se munir de son propre crayon. Du gel hydroalcoolique sera à disposition.

  • Fiscalité directe locale pour 2021
  • Action cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH RU) – règlement d’attribution des aides Coup d’pouce
  • Action cœur de Ville – Politique d’embellissement des devantures commerciales du centre-ville – Actualisation du règlement de l’aide financière de la Ville de La flèche
  • Bail emphytéotique avec l’Association pour l’insertion sociale et professionnelle (AISP) de La Flèche – « les Jardins de cocagne » (Terrain de La Fusilière)
  • Acquisition de la parcelle de bois ZL 15 (lieu-dit la Cure, route des Pouplinières) – Succession Marcel Freslon
  • Boulevard Latouche – Construction de logements locatifs sociaux – Viabilisation – Demande de subvention
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) – Désignation des membres
  • Participation citoyenne – Site internet – Demande de subvention au titre du plan de relance
  • Acquisition de matériels numériques pour les écoles publiques fléchoises – Demande de subvention au titre du plan de relance
  • Centre de vaccination contre la COVID 19 – Demande de subvention à la Région Pays de la Loire
  • Centre de vaccination contre la COVID 19 – Convention de gestion entre l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS), la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Pays fléchois et la ville de la Flèche et demande de subvention auprès de l’ARS
  • Conventions de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire (fauchage et élagage)
  • Statuts communautaires – Transfert de la compétence « mobilité »
  • Statuts communautaires – Compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »
  • Marché de prestations de services pour le traitement du linge – Convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays fléchois, la Ville de la Flèche et le Centre communal d’action sociale de la Flèche
  • Fourrière pour les animaux errants – Convention avec la Ville du Mans pour l’année 2021
  • Participation aux missions d’Etat civil et de police des funérailles de la commune du Bailleul
  • Tarifs 2021 – Location salles municipales
  • Tarifs 2021 – Cinéma municipal le Kid
  • Tarifs 2021 – Cinéma municipal le Kid – Confiseries
  • arifs année scolaire 2021-2022 – Ecole de musique municipale
  • Tarification durant la crise sanitaire – Ecole de musique municipale – 2ème trimestre de l’année scolaire 2020-2021 – Clause de reconduction pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2020-2021
  • Droit de place du marché – Dispositions de remises gracieuses
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption de décisions municipales
  • Adhésion au service efficacité énergétique – Convention de partenariat avec le PETR Pays Vallée du Loir