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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal - 25 mai 2020
Conseil municipal - 25 mai 2020

Ordre du jour

Lundi 27 septembre 2021 à 19h, salle du conseil municipal

  • Installation d’une conseillère municipale
  • Modification des commissions municipales
  • Modification de la désignation d’élus au sein des conseils d’écoles publiques
  • Modification de la désignation d’élus au sein des conseils d'administration des établissements scolaires du second degré
  • Modification de la désignation d’élus au sein du Syndicat Intercommunal du Loir
  • Modification de la désignation d’élus au sein du CPIE vallées de la Sarthe et du Loir
  • Communauté de communes du Pays fléchois – Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Nomination des élus membres du Comité de suivi du Budget participatif
  • Budget supplémentaire – Décision modificative n° 2/2021 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Budget supplémentaire – Décision modificative n° 2/2021 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Budget supplémentaire – Décision modificative n° 2/2021 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Acquisition des parcelles ZY 26 et 28 (lieu-dit les Millerys) – propriété de M. BODEREAU Alain
  • Acquisition de la parcelle YC 27 (lieu-dit les Gouries) – Propriété de M. LETHIELLEUX Louis
  • Vente du presbytère de Saint-Germain-du-Val – Parcelles BM 57 à 63
  • Vente de la parcelle ZO 25 (rue de Viez) – Terrain à bâtir
  • Vente de la parcelle AB 200 (2 rue des Eturcies) – Régularisation foncière
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Modification n°1
  • Dénomination de voie : allée des Prunus
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Personnel municipal – Convention de mise à disposition personnel entre la Communauté de communes du Pays fléchois et la Ville de La Flèche dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
  • Personnel municipal – Convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes du Pays fléchois et la Ville de La Flèche pour la période estivale
  • Chambre Régionale des Comptes – Pays de la Loire – Rapport d’observations définitives pour les exercices 2015 et suivants concernant la gestion de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2020
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2020
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2020
  • Adoption du schéma directeur cyclable de la Ville de La Flèche
  • Inventaire des chemins ruraux de la commune de La Flèche – Convention avec La Fédération régionale des chasseurs et le Comité régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire
  • Dispositif de la Région des Pays de la Loire « Une naissance, un arbre » – Demande de subvention
  • Aérodrome Paul Métairie – Contrat NATURA 2000 « non agricole – non forestier » – Site NATURA 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges – Demande de subvention
  • Cession d’un tracteur agricole
  • Convention pour le traitement du linge avec le Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
  • Tarif des prestations de restauration et de vin d’honneur à des organismes extérieurs
  • Mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du Prytanée national Militaire
  • Site Internet de la Ville – Demande de subvention au titre du plan de relance
  • Convention avec la Compagnie "Les Têtes d'Atmosphère"
  • Schéma Départemental des enseignements artistiques de la Sarthe – Avenant année 2021
  • Règlement d’attribution des subventions municipales
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption de décisions municipales
  • Vœu du Conseil municipal – Accueil de réfugiés en partance d’Afghanistan
  • Convention de végétalisation des pieds de murs ou façades

Archives

Les comptes-rendus contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci est substitué au relevé des délibérations.

Pour consulter des documents antérieurs, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Conseil municipal du 27 septembre 2021

Relevé des délibérations

Annexes

Conseil municipal du 28 juin 2021

Procès-verbal

Annexes

Conseil municipal du 17 mai 2021

Procès-verbal

Conseil municipal du 12 avril 2021

Procès-verbal

Conseil municipal du 15 février 2021

Procès-verbal

Conseil municipal du 18 janvier 2021

Procès-verbal

Conseil municipal du 14 décembre 2020

Procès-verbal

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Procès-verbal

Conseil municipal du 21 septembre 2020

Procès-verbal

Conseil municipal du 6 juillet 2020

Procès-verbal

Conseil municipal du 2 juin 2020

Procès-verbal

Conseil municipal du 25 mai 2020

Procès-verbal