Lundi 25 septembre 2023 à 19h, salle du conseil de l’hôtel de ville.
Ordre du jour
- Installation d’une conseillère municipale
- Modification de la composition des commissions municipales
- Rapport d’activités de la Communauté de communes du Pays fléchois – Année 2022
- Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2022
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2022
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2022
- Révision tarifs, taxes et redevances pour l’année 2024
- Cession matériel – Epandeur ROLLAND
- Port Luneau – Appel à projets Territoires ruraux FEDER 21-27
- Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
- Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) de La Flèche
- Acquisition parcelle AE 0019 (pour partie) – Projet d’espace public « la Providence : un jardin du cours du Loir »
- Acquisition de la parcelle BP 31 (Le Petit Versailles) – Propriété des Consorts GAUQUELIN
- Vente (pour partie) de la parcelle BW 27 et BW 116 –Terrains à bâtir dans le parc d’activités de la Jalêtre – rue Jacques Rezé
- Modification des limites d’agglomération de la Ville de La Flèche
- Déclassement pour partie du chemin rural n°139 dit de la Gasneraie et autorisation de vente
- Déclassement pour partie du chemin rural n°55 dit des Pouliers
- Déclassement pour partie du chemin rural n°108 dit de d’Allier et autorisation de vente
- Déclassement pour partie des voies communales rue Printania et rue des Gravaux et autorisation de vente
- Convention de servitude de réseau d’électricité avec ENEDIS – Parcelle AH 0385 (153 avenue Rhin et Danube)
- Convention attributive de subvention de l’Etat pour l’intégration des étrangers primo-arrivants par la Ville de la Flèche
- Attribution de subvention exceptionnelle
- Adoption de décisions municipales