Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?
Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
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Chien susceptible d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.
La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions.
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Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage.
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Chasse et pêche
Outre les dates d’ouverture et de fermeture, ces activités sont soumises à certaines conditions.
