Conseil municipal du 19 février 2024

Lundi 19 février 2024, 19h dans la salle du conseil de la mairie de La Flèche

Ordre du jour

  • Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) pour 2024
  • Récapitulatif indemnité des élus
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Personnel municipal – Temps de travail – Modification du règlement intérieur et annexe
  • Indemnité de gardiennage pour les églises communales à compter de l’année 2024
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 26 octobre 2023
  • Participation de la Ville aux établissements privés sous contrat d’association – Année scolaire 2023 2024
  • Convention d’occupation du domaine privé communal – Antenne Orange les Poulailleries
  • Conventions d’occupation temporaire et d’implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Sartel THD
  • Déclassement et désaffectation pour parties des voies communales rue Printania et rue des Gravaux
  • Ecole municipale de musique – désaffectation d’instruments et de matériel de sonorisation
  • Adhésion à l’association Cultures du Cœur Pays de la Loire
  • Adoption de décisions municipales

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