Si vous trouvez un chien ou un chat errant

Plusieurs démarches sont possibles :

Si l'animal se laisse approcher

S’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, vous pouvez :

emmener l’animal à la mairie ou à la gendarmerie pour qu’il soit transféré en fourrière.
La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire.
contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.

Si l'animal ne se laisse pas approcher

Contactez la mairie ou la gendarmerie pour le signaler.

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Formulaire
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ressources financières d'une association

Financement et fiscalité d'une association