Si vous trouvez un chien ou un chat errant
Plusieurs démarches sont possibles :
S’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, vous pouvez :
- emmener l’animal à la mairie ou à la gendarmerie pour qu’il soit transféré en fourrière.
La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire. - contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.
Contactez la mairie ou la gendarmerie pour le signaler.
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)