Si vous trouvez un chien ou un chat errant
Plusieurs démarches sont possibles :
S’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, vous pouvez :
- emmener l’animal à la mairie ou à la gendarmerie pour qu’il soit transféré en fourrière.
La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire. - contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.
Contactez la mairie ou la gendarmerie pour le signaler.
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.
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Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
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Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
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Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
