Animal égaré / errant

Si vous trouvez un chien ou un chat errant

Plusieurs démarches sont possibles :

S’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, vous pouvez :

  • emmener l’animal à la mairie ou à la gendarmerie pour qu’il soit transféré en fourrière.
    La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire.
  • contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.

Contactez la mairie ou la gendarmerie pour le signaler.

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.
  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur.

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