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Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

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Élection européenne de 2024

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Élection législative de 2022

Résultats de l’élection législative du 12 juin 2022Télécharger
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Élection présidentielle de 2022

Résultats de l’élection présidentielle du 10 avril 2022Télécharger
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Élection départementale de 2021

Résultats de l’élection départementale du 20 juin 2021Télécharger
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Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021Télécharger
Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021Télécharger

Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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