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Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

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Élection européenne de 2024

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Élection législative de 2022

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Élection présidentielle de 2022

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Élection départementale de 2021

Résultats de l’élection départementale du 20 juin 2021Télécharger
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Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021Télécharger
Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021Télécharger

Formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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