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Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

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Résultats du second tour – 7 juillet 2024Télécharger

Élection européenne de 2024

Résultats des élections européennes du 9 juin 2024Télécharger

Élection législative de 2022

Résultats de l’élection législative du 12 juin 2022Télécharger
Résultats de l’élection législative du 19 juin 2022Télécharger

Élection présidentielle de 2022

Résultats de l’élection présidentielle du 10 avril 2022Télécharger
Résultats de élection présidentielle du 24 avril 2022Télécharger

Élection départementale de 2021

Résultats de l’élection départementale du 20 juin 2021Télécharger
Résultats de l’élection départementale du 27 juin 2021Télécharger

Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021Télécharger
Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021Télécharger

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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