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Publié le 7 juillet 2024

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Élection législative de 2022

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Élection présidentielle de 2022

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Élection départementale de 2021

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Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021Télécharger
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Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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