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Élections

Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

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Élection européenne de 2024

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Élection législative de 2022

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Élection présidentielle de 2022

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Élection départementale de 2021

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Élection régionale de 2021

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Formulaire

Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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