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Élections

Publié le 7 juillet 2024

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Élection régionale de 2021

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Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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