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Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

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Élection européenne de 2024

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Élection législative de 2022

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Élection présidentielle de 2022

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Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021Télécharger
Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021Télécharger

Formulaire

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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