Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la recherche

Horaires d'ouverture

Élections

Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

Résultats du premier tour – 30 juin 2024 Télécharger

Résultats du second tour – 7 juillet 2024 Télécharger

Élection européenne de 2024

Résultats des élections européennes du 9 juin 2024 Télécharger

Élection législative de 2022

Résultats de l’élection législative du 12 juin 2022 Télécharger

Résultats de l’élection législative du 19 juin 2022 Télécharger

Élection présidentielle de 2022

Résultats de l’élection présidentielle du 10 avril 2022 Télécharger

Résultats de élection présidentielle du 24 avril 2022 Télécharger

Élection départementale de 2021

Résultats de l’élection départementale du 20 juin 2021 Télécharger

Résultats de l’élection départementale du 27 juin 2021 Télécharger

Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021 Télécharger

Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021 Télécharger

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

Déclaration normale d'un fichier
Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
Demande d'avis
Demande d'autorisation recherche médicale
Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur