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Élections

Publié le 7 juillet 2024

Élection législative de 2024

Résultats du premier tour – 30 juin 2024 Télécharger

Résultats du second tour – 7 juillet 2024 Télécharger

Élection européenne de 2024

Résultats des élections européennes du 9 juin 2024 Télécharger

Élection législative de 2022

Résultats de l’élection législative du 12 juin 2022 Télécharger

Résultats de l’élection législative du 19 juin 2022 Télécharger

Élection présidentielle de 2022

Résultats de l’élection présidentielle du 10 avril 2022 Télécharger

Résultats de élection présidentielle du 24 avril 2022 Télécharger

Élection départementale de 2021

Résultats de l’élection départementale du 20 juin 2021 Télécharger

Résultats de l’élection départementale du 27 juin 2021 Télécharger

Élection régionale de 2021

Résultats de l’élection régionale du 20 juin 2021 Télécharger

Résultats de l’élection régionale du 27 juin 2021 Télécharger

Dossier

Prestations de service

Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

Modèle de document
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement

Modèle de document
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord

Modèle de document
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile

Modèle de document
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

Modèle de document
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

Modèle de document
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

Modèle de document

Et aussi

Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)

Argent - Impôts - Consommation
Taxis

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Le déménagement en 20 questions

Institut national de la consommation (INC)
Dépannage à domicile et réparations courantes

Institut national de la consommation (INC)
Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ...

Institut national de la consommation (INC)
Voyager en autocar

Ministère chargé de l'économie
Voyager en covoiturage

Ministère chargé de l'environnement
Matériel de jardinage et de bricolage : location

Ministère chargé de l'économie
Prestations funéraires - Pompes funèbres

Ministère chargé de l'économie
Bronzage en institut : cabines UV

Ministère chargé de l'économie
Les salles de sport et les centres de remise en forme

Institut national de la consommation (INC)
Teinturiers et pressings

Institut national de la consommation (INC)

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