En février 2024, la Ville achève la mise à jour de sa liste d’électeurs. Cette mise à jour était demandée par la Préfecture, alertée par un pourcentage anormalement élevé d’abstentionnistes à La Flèche : 1 100 électeurs n’étaient en effet pas correctement inscrits.

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Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

• Juridictions civiles de première instance
• Juridictions pénales
• Juridictions de recours
• Juridictions administratives
• Juridictions européennes

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• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Et aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé

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Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en France

  Ministère chargé de la justice

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