En février 2024, la Ville achève la mise à jour de sa liste d’électeurs. Cette mise à jour était demandée par la Préfecture, alertée par un pourcentage anormalement élevé d’abstentionnistes à La Flèche : 1 100 électeurs n’étaient en effet pas correctement inscrits.

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur

Ministère chargé de l'économie
Clauses abusives dans un contrat

Ministère chargé de l'économie
Protection contre la multiplication des options dans un contrat

Institut national de la consommation (INC)

Et aussi

Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat

Argent - Impôts - Consommation