Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la gendarmerie de le surveiller.
Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Demander une Opération Tranquillité Absences
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.