Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la gendarmerie de le surveiller.

Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.

Demander une Opération Tranquillité Absences

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

• Juridictions civiles de première instance
• Juridictions pénales
• Juridictions de recours
• Juridictions administratives
• Juridictions européennes

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

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• Conflits du travail dans le secteur privé

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Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en France

  Ministère chargé de la justice

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