Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la gendarmerie de le surveiller.

Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.

Demander une Opération Tranquillité Absences

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

• À quoi sert un référendum ? 

  Vie-publique.fr

• Les différents types de référendum 

  Conseil constitutionnel

• Référendum d'initiative partagée 

  Ministère chargé de l'intérieur

• Le référendum local 

  Vie-publique.fr

• L'initiative citoyenne européenne (ICE) 

  Europa - Union européenne

Textes de référence

• Constitution du 4 octobre 1958

  Référendum national (article 11)

• Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

  Référendum d'initiative partagée

• Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

  Référendum local

Services en ligne et formulaires

• Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

  Téléservice

• Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

  Formulaire

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

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