La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

Modèle de document

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

Passeport

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers