- La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
- Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
- Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
- Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
- Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58
Prendre un rendez-vous en ligne
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.