Passeport

  • La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
  • Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
  • Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
  • Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
  • Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

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Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

 À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

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