Passeport

  • La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
  • Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
  • Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
  • Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
  • Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

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Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un bateau de plaisance, vous devez obligatoirement l'assurer pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). L'assurance n'est pas obligatoire en dehors de ce cadre.

Néanmoins, si vous êtes responsable d'un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

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