La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.