Se pacser

Pour se pacser, il faut prendre rendez-vous au service Citoyenneté au moins un mois avant la date envisagée.

Modèle de document

Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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