Pour se pacser, il faut prendre rendez-vous au service Citoyenneté au moins un mois avant la date envisagée.
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1