• La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
• Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
• Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
• Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
• Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

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Simulateur

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé depuis décembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?
• En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
• Montant du loyer sur le territoire d'Est Ensemble depuis décembre 2021
• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

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