• La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
• Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
• Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
• Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
• Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58

Prendre un rendez-vous en ligne

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

• Habitat insalubre
• Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

• Amiante
• Plomb
• Termites
• Radon

Sécurité incendie

• Logement
• Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

• Piscine
• Ascenseur

Questions ? Réponses !

• Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

• Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

• Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

© Direction de l'information légale et administrative