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01 octobre 2020

Tarification au taux d'effort

Simulez votre tarif facturé pour les services périscolaires.

La Ville de La Flèche a fait évoluer sa politique tarifaire pour la restauration scolaire, dans le souci d'une plus grande équité sociale.

Elle en fait de même pour les accueils de loisirs et l'accueil périscolaire à partir de la rentrée scolaire 2017.

Pourquoi changer le mode de calcul des tarifs ?

Il s'agit pour la mairie de rechercher une plus grande équité avec des tarifs à la fois progressifs et proportionnels aux moyens des familles.

Le système actuel ne favorisait pas suffisamment cette équité sociale puisque l'effort demandé aux familles n'était pas proportionnel à leurs ressources.

Ce nouveau mode de calcul au taux d'effort permet une évolution progressive du tarif pour chaque famille, donc moins brutale que celle des tranches de quotient familial qui produisent des effets de seuil parfois très pénalisants.

Les services de la Ville et de la Communauté de communes auront une méthode de calcul homogène. En effet, le Pôle Petite enfance du Pays fléchois fonctionne déjà avec des tarifs calculés au taux d'effort.

Pour la Ville, les recettes attendues sont identiques à celles déjà perçues. Il s'agit bien de redistribuer l'effort de chaque foyer et de le rendre plus juste.

Aucune famille ne paiera le coût de revient du service. Même pour les quotients familiaux les plus élevés, la mairie continuera à prendre à sa charge une partie du coût de la prestation.

Comment seront calculés les nouveaux tarifs ?

Les nouveaux tarifs seront calculés en fonction de l'ensemble des ressources du foyer : revenus et prestations perçues (allocations familiales, allocations logement...).

Autrement dit, c'est le quotient familial unique CAF/MSA établi par la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui servira de base au calcul.

Un taux d'effort s'appliquera à ce quotient familial et déterminera le tarif payé par chaque foyer, dans la limite toutefois d'un prix minimum et d'un prix maximum.

Calculez votre nouveau tarif

Tarif = quotient familial x taux d'effort

Les différents taux d'effort :

  • restauration scolaire : 0,425 %
  • demi-journée du mercredi, avec repas : 0,83 %
  • demi-journée du mercredi, sans repas : 0,70 %
  • petites vacances, avec repas : 1 %
  • petites vacances, sans repas : 0,87 %
  • été : 1,156 %

La Ville de La Flèche met à votre disposition un outil pour simuler votre nouveau tarif. Vous aurez besoin de votre quotient familial.

Simulateur des tarifs 2020-2021

Le quotient familial permet d'évaluer précisément les ressources mensuelles des foyers, avec leurs revenus (salaire, allocation chômage, indemnité de formation...), les prestations perçues (allocation familiale, allocation logement...) et la composition du foyer.

Votre quotient familial figure sur les attestations de paiement de la CAF. Vous pouvez les retrouver sur le site www.caf.fr rubrique "Mon compte".

Pour vous connecter, vous aurez besoin de votre numéro d'allocataire (7 chiffres) en haut à gauche sur les courriers de la CAF, et de votre code confidentiel (8 chiffres) sur votre carte d'allocataire.

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont égales au douzième des ressources imposables de l'année N-2 auxquelles s'ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF.

Puis il faut diviser ce nombre par le nombre de parts du foyer fiscal :

  • Deux parts pour un couple ou une personne isolée
  • Une demi-part pour le 1er enfant à charge
  • Une demi-part pour le 2e enfant
  • Une part pour le 3e enfant
  • Une demi-part pour chaque enfant supplémentaire ou par enfant handicapé

Dans le cas de parents séparés qui n'ont pas la garde de leur enfant, le calcul du quotient familial diffère, puisqu'il tient compte de la pension alimentaire versée.

La Direction des Sports, de la Jeunesse et de l'Education se tient à votre disposition pour vous aider à calculer votre nouveau tarif. Renseignements au 02.43.48.53.71.