- La prise de rendez-vous est obligatoire, avec présence indispensable de la personne concernée et un mineur doit être accompagné par son représentant légal.
- Si le dossier est incomplet, le rendez-vous ne peut pas être assuré.
- Attendre d’avoir la pièce d’identité nécessaire avant d’acheter un voyage.
- Les délais d’obtention des pièces d’identité ne peuvent pas être garantis.
- Dans le cas de situation particulière, contactez la mairie : 02 43 48 53 58
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Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1