Urbanisme

Service Urbanisme
Hôtel de ville - Cadre de vie
Tél. 02.43.48.53.77
Du lundi au vendredi, 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
urbanisme[at]ville-lafleche.fr
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Les principales missions du service

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes les questions ayant trait à l’aménagement du territoire communal, ou pour vous informer sur le développement du pays fléchois.

Ce service remplit plusieurs rôles

• La définition des règles d’urbanisme en lien avec structures compétentes (en fonction des thématiques) :
  
  • Le plan local d’urbanisme de La Flèche
  • Le Plan local d’urbanisme intercommunal (en cours d’élaboration)
  • Le plan de prévention du risque inondation (PPR-i)
  • La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
• La gestion des autorisations du droit des sols (ADS) : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, d'aménager, certificats d'urbanisme...
• La gestion des autorisations de travaux (règlementation sur les établissements recevant du public - ERP)
• La mise en œuvre d’une politique foncière communale :
  
  • Négociation sur le patrimoine communal : acquisitions, ventes de terrains, de bâtiments
  • Instruction des Déclarations d'intention d'aliéner (exercice du droit de préemption urbain)
• La réalisation et le suivi des études thématiques (aménagement urbain, de faisabilité…), des études d'impact et des enquêtes publiques en urbanisme et en environnement
• La définition des projets d’aménagement porté par la Ville (Lotissement de la Gaillardière 2, Cinéma municipal…)
• L’orientation du public sur les questions liées au logement, en lien avec les structures compétentes (aide pour certains travaux, conseil en architecture, logements insalubres, périls…)

Les règles d’urbanisme

Afin de connaitre les règles applicables sur un terrain, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information (dit CUa).

Le Plan local d’urbanisme de La Flèche

Le suivi du PLU de La Flèche est désormais sous la responsabilité de la Communauté de communes du pays fléchois (transfert de compétence en 2016).

Zonage et règlement disponibles sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays fléchois

La Communauté de communes du pays fléchois, désormais compétente, a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (ayant valeur de Programme local de l’habitat).

Plus d’information sur le site de la Communauté de communes du Pays fléchois : www.paysflechois.fr

Le Plan de prévention du risque inondation (PPR-i)

Par arrêté préfectoral n°980-2762 du 16/07/98, le plan de prévention du risque inondation relatif au Loir sur la Ville de La Flèche a été approuvé.

Plus d’information sur le règlement du PPR-i sur le site de la Préfecture de la Sarthe : www.sarthe.gouv.fr

La Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Par arrêté n°87/3/257 du 17 juin 1987, la ZPPAUP de La Flèche a été approuvée.

Plus d’information :

• Plan de la ZPPAUP
• Règlement de la ZPPAUP