Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France
72205 LA FLECHE Cedex
tél. 02 43 48 53 53
fax 02 43 94 33 78
Espace Famille
Ville de La Flèche
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Service Urbanisme
Hôtel de ville - Cadre de vie
Tél. 02.43.48.53.77
Du lundi au vendredi, 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
urbanisme[at]ville-lafleche.fr
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Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes les questions ayant trait à l’aménagement du territoire communal, ou pour vous informer sur le développement du pays fléchois.
Afin de connaitre les règles applicables sur un terrain, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information (dit CUa).
Le suivi du PLU de La Flèche est désormais sous la responsabilité de la Communauté de communes du pays fléchois (transfert de compétence en 2016).
Zonage et règlement disponibles sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
La Communauté de communes du pays fléchois, désormais compétente, a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (ayant valeur de Programme local de l’habitat).
Plus d’information sur le site de la Communauté de communes du Pays fléchois : www.paysflechois.fr
Par arrêté préfectoral n°980-2762 du 16/07/98, le plan de prévention du risque inondation relatif au Loir sur la Ville de La Flèche a été approuvé.
Plus d’information sur le règlement du PPR-i sur le site de la Préfecture de la Sarthe : www.sarthe.gouv.fr
Par arrêté n°87/3/257 du 17 juin 1987, la ZPPAUP de La Flèche a été approuvée.
Plus d’information :
Les autorisations d’urbanisme relatives aux projets situés sur La Flèche sont à déposer au service Urbanisme.
Il est toujours bon de venir s'informer avant le montage de votre dossier, cela vous permettra de gagner du temps lors de l’instruction du dossier.
Le service Urbanisme vous aide à y voir plus clair : Il vous assiste dans la constitution de vos demandes, il vous indique les pièces à fournir pour votre dossier, il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le Cadastre, et il peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr
Vous y trouverez également tous les formulaires d’autorisation compatibles avec un dépôt en ligne.
Désormais, les collectivités peuvent légalement organiser le dépôt des autorisations d’urbanisme au travers un guichet numérique (via internet).
Si l’obligation pour les collectivités d’organiser ce service est reporté au 1er janvier 2022, la Ville de La Flèche a souhaité anticiper cette date : elle permet dès aujourd’hui un dépôt dématérialisé sur un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme, dit GNAU.
Les autorisations concernées (n° de CERFA entre parenthèses) :
Actuellement en phase d’expérimentation, vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.
Evidemment, le dépôt en version papier restera possible.
La réalisation de travaux est soumise à la taxe d’aménagement. Sur La Flèche, elle se répartie entre :
La part communale, ainsi que certaines exonérations, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2014.
Afin de vous aider à estimer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre projet, vous pouvez utiliser l’outil suivant : simulateur de taxe d’aménagement