La Police municipale peut désormais intervenir en cas de non-respect des règles d’urbanisme. Elle pourra être amenée à dresser des procès-verbaux.
Pourquoi des règles d’urbanisme ?
Elles sont nécessaires pour garantir l’harmonie des constructions et des aménagements à l’intérieur d’un même territoire, pour protéger les espaces verts, les zones humides et autres écosystèmes sensibles. Elles permettent également de protéger et de valoriser le patrimoine, historique ou touristique.
Elles peuvent concerner les particuliers, pour la teinte d’une façade par exemple. Mais aussi les professionnels : en centre-ville, le règlement d’urbanisme prévoit ainsi un nuancier de couleurs pour les commerces.
Pourquoi missionner la Police municipale ?
Jusqu’à présent la Ville manquait de moyens pour agir face aux infractions. Désormais, sur décision de la maire, Nadine Grelet-Certenais, la Police municipale dispose des prérogatives nécessaires pour dresser un procès-verbal.
Néanmoins, la concertation reste un préalable. Avant tout, une régularisation sera demandée à la personne concernée, par courrier ou lors d’un entretien. Si cette démarche n’aboutit pas, la Ville pourra prendre un arrêté de fermeture temporaire, interruptif de travaux ou établir un procès-verbal.
Comment prendre connaissance des règles d’urbanisme ?
Pour éviter de se trouver en infraction, un guichet unique en ligne est accessible à tous les habitants du pays fléchois.
Cette plateforme permet de déposer une demande de permis de construire, de permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux, puis de suivre l’avancée de son dossier.
Une aide à la rénovation des façades
Des aides financières existent, sous conditions, pour les particuliers comme pour les commerçants et artisans souhaitant rénover leur façade.
L’association Soliha est mandatée par la Communauté de communes pour accompagner gratuitement les particuliers sur les plans technique et financier.
Contact : 02 85 85 50 43
Les commerçants et artisans situés dans le périmètre du programme Cœur de ville doivent quant à eux s’adresser au service Urbanisme.
Contact : 02 43 48 53 77 & urbanisme@ville-lafleche.fr