I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNE DE LA FLECHE, groupement de commande Ville de la Flèche - C.C.A.S. de LA FLECHE - Espace Pierre Mendès France CS 60143, Contact : Direction Générale des Services, à l'attention de M. le Maire, Direction Générale des Services -72205 LA FLECHE Cedex. Tél. 02 43 48 53 52. Fax 02 43 48 53 82.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.groupe-ada.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOCIETE PROTECTAS, B.P. 28 - 35390 LE GRAND FOUGERAY. Tél. 02 99 08 33 40.
E-mail : audit@protectas.fr. Fax 02 99 08 33 41. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ADA 53, Parc Technopolis Rue Albert Einstein – CHANGÉ - BP 96141 - 53061 LAVAL. Tél. 02 43 49 10 00. Fax 02 43 49 00 88.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Mairie de LA FLECHE, Espace Pierre Mendès France CS 60143, Contact : Direction Générale des Services, à l'attention de M. le Maire -72205 LA FLECHE Cedex. Tél. 02 43 48 53 52. Fax 02 43 48 53 82.
URL : http://www.groupe-ada.com. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de LA FLECHE et du C.C.A.S. de LA FLECHE constitués en groupement de commandes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no 6a.
Lieu principal de prestation : Ville de LA FLECHE/C.C.A.S. de LA FLECHE, 72200 LA FLECHE
Code NUTS FR514. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de LA FLECHE et du C.C.A.S. de LA FLECHE constitués en groupement de commandes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot 2 : " Responsabilité et risques annexes "
Lot 3 : " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 4 : " Risques statutaires du personnel "
Lot 5 : " Protection juridique des agents et élus ". II.2.2) Options : Non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2015. INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT no 1
INTITULÉ : Assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
" Dommages aux biens et risques annexes "
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66515200.
LOT no 2
INTITULÉ : Assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
" Responsabilité et risques annexes "
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66516000.
LOT no 3
INTITULÉ : Assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
" Flotte automobile et risques annexes "
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66514110.
LOT no 4
INTITULÉ : Assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
"Risques statutaires du personnel "
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66512000.
LOT no 5
INTITULÉ : Assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
" Protection juridique des agents et élus "
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66513100. III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC4 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc5 ou rédaction équivalente.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Lorsqu’Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente. III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références, notamment en matière de collectivités locales et d'établissements publics locaux, sur déclaration DC5 ou équivalente. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. Tarification. Pondération : 3.
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 2. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Néant.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 septembre 2010 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Mairie de LA FLECHE. VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : www.groupe-ada.com
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.groupe-ada.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur www.groupe-ada.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANTES, 6, allée de l'Ile Gloriette B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 01.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NANTES, 6, allée de l'Ile Gloriette B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 01.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2010. |