Informations relatives aux entretiens et travaux sur le Loir
Le Loir traverse notre commune. A ce titre, le conseil général de la Sarthe a en charge l'entretien du cours d'eau. Le propriétaire riverain quant à lui est chargé de l'entretien des berges et des ouvrages dès l'instant où ils font partie de sa propriété.
Toute occupation par un riverain du domaine public fluvial comme : pontons, soutènements de berges, escaliers, murs, passages de canalisations, doit être autorisée par le conseil général. De plus, l'ensemble de ces travaux et particulièrement ceux relatifs à la protection des berges peut être concerné par une procédure au titre de la législation sur l'eau.
En conséquence et compte tenu de ce qui précède, les riverains susceptibles de réaliser les opérations mentionnées ci-dessus doivent préalablement adresser leurs demandes au service hydraulique du conseil général de la Sarthe ainsi qu'à l'unité eau-pêche de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de la Sarthe (ancienne D.D.E.A.).
Par ailleurs, dans le but de faciliter les travaux d'entretien régulier du lit de la rivière et de ses ouvrages, un abaissement des eaux est organisé chaque année, ce sont les écourues.
Cette période d'une durée de 15 jours est propice aux opérations précitées, afin d'harmoniser la phase travaux des prochaines écourues, les demandes émanant des riverains doivent parvenir à l'unité eau-pêche de la D.D.T. de la Sarthe avant le 30 avril 2010.
Plus d'informations auprès de la D.D.T. de la Sarthe, 02.43.50.46.00.
Concours de créations artistiques sur le thème de la poule
A l'occasion de Pâques, la bibliothèque municipale de La Flèche propose à ses jeunes lecteurs un concours sur le thème de la poule : dessin, texte, objets, etc. Tous les genres, tous les styles et toutes les techniques sont permises.
Ce concours est gratuit et ouvert à tous les jeunes âgés de 5 à 12 ans inscrits à la bibliothèque. Les créations sont classées par catégories d'âge : 5-8 ans et 9-12 ans. Chaque participant ne pet concourrir qu'une seule fois.
Les créations doivent être remises à la section Jeunesse de la bibliothèque. Chaque participant recevra un petit oeuf en chocolat.
La date de début de remise des créations est fixée au samedi 16 mars. La date limite de remise est fixée au samedi 10 avril.
Les oeuvres seront affichées à la bibliothèque du 10 au 28 avril.
Inscriptions dans les écoles publiques
Les nouvelles pré-inscriptions scolaires dans les écoles publiques fléchoises peuvent se faire dès maintenant auprès du service Action scolaire de la mairie, au premier étage de l'Hôtel de Ville.
Informations au 02.43.48.53.71.
Mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure
INFORMATION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET AFFICHEURS : Modification du dispositif de taxation des panneaux publicitaires, enseignes et préenseignes.
Jusqu’à la fin de l’année 2008, la Commune appliquait une taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches ».
Cette taxe est désormais remplacée depuis le 1er janvier 2009 par la taxe locale sur la publicité extérieure, que la Commune a choisi d’appliquer.
Quels sont les dispositifs concernés et les tarifs appliqués ?
- les enseignes, situées sur les commerces et locaux d’activité :
- pour toutes les surfaces jusqu’à 12 m² : exonération totale
- pour les surfaces de plus de 12 m² jusqu’à 20 m² : 7.50 €/m²/an
- pour les surfaces de plus de 20 m² jusqu’à 50 m² : 30.00 €/m²/an
- pour les surfaces de plus de 50 m² : 60.00 €/m²/an - les pré-enseignes (annonçant des activités) et les panneaux publicitaires, pour lesquels un tarif transitoire sera appliqué jusqu’en 2013, de manière à parvenir au tarif cible de 15 €/m², prévu par la loi.
Cette taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Toutefois, certains supports sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
La Commune a missionné un bureau d’études afin de réaliser le recensement. Aussi, la Société GO Pub, en partenariat avec la Société FIT va réaliser des photos de chaque enseigne, et prendre des données descriptives dans les mois à venir. Les techniciens, responsables du relevé, seront munis d’un courrier de la Mairie, attestant de leur mission.
Contact : Direction du Cadre de Vie (Tél. 02.43.48.53.50)
Réglement du service de l'eau
Les différents usages de l’eau, les conditions de distribution de cette dernière par le service municipal, ainsi que les caractéristiques techniques des branchements particuliers sont définis par un règlement commun :
le règlement du service de l’eau
Vous pourrez également trouver dans ce document :
Des notions sur la qualité de l'eau fournie
Les engagements du service de l'eau
Des éléments de votre contrat
Les modalités de facturation et de paiement
Consulter le fichier PDF du réglement du service de l'eau dans une nouvelle fenêtre - 