Actes de : naissance, mariage, décès
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. |
Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l'évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).
En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté. |
Les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu'aux intéressés ou "ascendants et descendants". Les autres personnes ne peuvent obtenir qu'un extrait sans filiation. L'acte de décès est délivré à tout requérant. |
Grâce au site ADELE, administration en ligne, vous pouvez demander une copie ou un extrait d'acte de naissance, d'acte de mariage et/ou d'acte de décès, avec ou sans filiation, pour un événement qui a eu lieu à La Flèche.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Demande de copie d'acte d'état-civil dans une nouvelle fenêtre sur le site ADELE - 
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Actes pour les personnes nées à l’étranger
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service central de l'état-civil
11 rue de la Maison blanche
44931 NANTES CEDEX 9
ou par Minitel :
3615 code FRANCEMONDE
*SCEC (puis touche ENVOI) |
|
En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
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Actes pour les personnes nées en outremer
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service d'état-civil d'outremer
27 rue Oudinot
75007 PARIS |
|
En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
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Duplicata de livret de famille
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. |
Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. |
Demande à effectuer par le ou les intéressés. |
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Déclaration de naissance
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l'évènement, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant (la naissance, le jour de naissance et les jours fériés et non ouvrables de la mairie du lieu de naissance ne comptent pas dans ces trois jours). |
Dans tous les cas :
- Certificat d'accouchement
- Livret de famille (s'il existe)
- Pièce d'identité du ou des parents
- La reconnaissance antérieure si elle existe. |
Livret de famille des parents; Pièce d'identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l'acte de reconnaissance antérieure. |
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Déclaration de décès
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. |
Certificat médical constatant le décès.
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.
Pièce d'identité du déclarant. |
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d'en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l'acte de décès).* voir aussi certificat d'hérédité |
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Reconnaissance d’enfant antérieure à la naissance
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile du ou des parents. |
Pièce d'identité de chaque parent. |
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Reconnaissance post-naissance
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents. |
Acte de naissance de l'enfant.
Pièce d'identité du ou des parents. |
|
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Certificat d’hérédité
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
Suivant les cas, sont établis :
- par le tribunal d'instance du lieu de décès.
- par le notaire. |
Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt. |
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Carte nationale d’identité
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile. Présence du demandeur obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte. |
Pour toute demande :
- copie intégrale de l'acte de naissance
- deux photographies d'identité
- un justificatif de domicile
Renouvellement de la carte sécurisée :
- fournir les mêmes pièces que ci-dessus
- restituer la carte périmée, sinon timbre fiscal de 25 euros
Remplacement de la carte perdue ou volée :
- fournir les mêmes pièces que ci-dessus
- fournir une déclaration de vol faite auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat
- timbre fiscal de 25 euros
Pour un enfant mineur :
- fournir les mêmes pièces que pour toute demande
- présence obligatoire de l'enfant avec présence du parent ayant l'autorité parentale. |
AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS :
- en cas de conservation du nom d'usage pour les époux divorcés : copie du jugement de divorce.
- pour un enfant mineur : en cas de divorce, copie du jugement de divorce ou de séparation.
- nés à l'étrangers, ou de parents étrangers : original du document portant acquisition de la nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance OU extrait d'acte de naissance portant mention de l'acquisition de la nationalité française par manifestation de volonté.
- sans domicile fixe : demande à déposer en Préfecture ou Sous-Préfecture
Durée de validité : 10 ans
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Passeport
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| N'importe quelle mairie équipée pour les passeports. Présence indispensable au dépôt de la demande (sur rendez-vous de préférence) et à la remise du titre. |
POUR LES MAJEURS
- original de l'acte de naissance
- deux photographies d'identité
- un justificatif de domicile
- des timbres fiscaux
- une pièce d'identité
POUR LES MINEURS
- original de l'acte de naissance
- deux photographies d'identité
- un justificatif de domicile du représentant légal
- des timbres fiscaux
- une attestation du représentant légal indiquant qu'il héberge l'enfant
- une photocopie de la pièce d'identité du représentant légal
- en cas de divorce ou de séparation, présenter le jugement réglant l'autorité parentale et la garde de l'enfant
- présence obligatoire de l'enfant au dépôt et au retrait du titre
|
TARIFS :
- majeurs : 86 euros
- mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
- mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Durée de validité : 10 ans |
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Extrait de casier judiciaire
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3 |
Une demande accompagnée d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité. |
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Certificat de nationalité française
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Tribunal d'instance du Mans |
Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires.02 43 83 77 77 |
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Autorisation de sortie du territoire
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile de l'un ou l'autre des parents s'il s'agit d'un couple marié, de la mère s'il s'agit d'un enfant naturel ou du parent investi du droit de garde en cas de divorce. |
Le parent doit présenter la carte d'identité du mineur en cours de validité, la carte d'identité du parent demandeur, le livret de famille (avec filiation complète), un justificatif de domicile.
En cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale et attestant de la garde de l'enfant.
Une autorisation légalisée du parent qui ne se présente pas si la garde et l'autorité parentale sont conjointes.
En cas de tutelle : la décision de justice ou du conseil de famille désignant le tuteur. |
Les enfants titulaires d'un passeport en cours de validité n'ont pas besoin de sortie de territoire.
Pour les mineurs de nationalité étrangère, s'adresser au Consulat compétent.
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Attestation d’accueil
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile de l'accueillant. |
Pièce d'identité, justification du domicile, numéro de passeport de la personne accueillie et timbre OMI de 15 euros. |
Compléter et signer l'imprimé qui sera à rapporter en mairie. |
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Recensement militaire
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile |
Livret de famille des parents et la carte nationale d’identité |
Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans.
L'attestation remise à cette occasion sera exigée lors de l'inscription aux examens, concours soumis à l'autorité publique et permis de conduire. |
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Inscription sur la liste électorale
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile |
Pièce d'identité et pièce justificative du domicile obligatoires, et éventuellement compléter avec l'ancienne carte d'électeur. |
Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.
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Légalisation de signature
| Lieux d'obtention |
Pièces à fournir |
Informations complémentaires |
| Mairie du domicile |
Présenter la pièce et la carte d’identité du signataire. |
Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation.
Ce n'est pas la pièce qui est légalisée mais la signature uniquement. |
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