Coordonnées

Ville de La Fleche

Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France
72205 LA FLECHE Cedex
tél. 02 43 48 53 53
fax 02 43 94 33 78

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Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d'enquête publique, qui permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (exemple : tracé d'une route).

L'enquête est généralement ouverte par le préfet, selon la procédure, l'importance et les prescriptions des codes de l'urbanisme, de l'environnement, etc. Ce dernier désigne un "commissaire-enquêteur" : ce dernier doit toujours présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité.
Le maire peut également ouvrir des enquêtes publiques (le service urbanisme de la mairie opère alors sur le plan administratif) et le commissaire-enquêteur est désigné par le tribunal administratif de Nantes à la demande du maire par exemple.

Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un "registre d'enquête". Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d'enquête.

Enquêtes publiques

Enquêtes en cours

Il n'y a pas d'enquête publique en cours...

Enquêtes terminées

Conclusions du commissaire enquêteur relatives aux dernières enquêtes publiques...