Coordonnées

Ville de La Fleche

Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France
72205 LA FLECHE Cedex
tél. 02 43 48 53 53
fax 02 43 94 33 78

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Documents administratifs

Service Citoyenneté
Hôtel de ville - Rez-de-chaussée
Tél. 02.43.48.53.58
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
Le samedi, 9h-12h
contact@ville-lafleche.fr
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Mises en garde

La délivrance des actes d'état civil est gratuite lorsque la demande est réalisée auprès de la mairie détentrice de l'acte ou via mon.service-public.fr
En revanche, la prestation est facturée lorsqu'elle est effectuée par un site non-officiel référencé par les moteurs de recherche.

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour la réalisation des Cartes d'identité et des Passeports.

FAQ - Questions fréquemment posées

  1. Comment obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
  2. Comment obtenir un acte pour une personne née à l'étranger ?
  3. Comment obtenir un acte pour les personnes nées en Outre-Mer ?
  4. Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?
  5. Comment déclarer une naissance ?
  6. Comment déclarer un décès ?
  7. Comment faire la reconnaissance d'un enfant antérieure à sa naissance ?
  8. Comment faire la reconnaissance d'un enfant post-naissance ?
  9. Comment obtenir un Certificat d'hérédité ?
  10. Comment obtenir une Carte nationale d'identité ?
  11. Comment obtenir un Passeport ?
  12. Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?
  13. Comment obtenir un Certificat de nationalité française ?
  14. Comment obtenir une Autorisation de sortie du territoire ?
  15. Comment obtenir une Attestation d'accueil ?
  16. Quelles sont les démarches pour le recensement militaire ?
  17. Comment s'inscrire sur la liste électorale ?
  18. Comment obtenir une Légalisation de signature ?
  19. Comment se pacser ?
  20. Comment se marier ?

Comment obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l'évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).
En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.		 Les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu'aux intéressés ou "ascendants et descendants". Les autres personnes ne peuvent obtenir qu'un extrait sans filiation. L'acte de décès est délivré à tout requérant.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Le document demandé vous sera expédié par courrier postal.
Demander un acte d'état-civil en ligne

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Comment obtenir un acte pour une personne née à l'étranger ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service central de l'état-civil
11 rue de la Maison blanche
44931 NANTES CEDEX 9		   En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)

 

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Comment obtenir un acte pour les personnes nées en Outre-Mer ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au :
Service d'état-civil d'outremer
27 rue Oudinot
75007 PARIS		   En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.)
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Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. Demande à effectuer par le ou les intéressés.

 

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Comment déclarer une naissance ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l'évènement, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant la naissance (le jour de naissance et les jours fériés et non ouvrables de la mairie du lieu de naissance ne comptent pas dans ces trois jours). Dans tous les cas :
  • Certificat d'accouchement
  • Livret de famille (s'il existe)
  • Pièce d'identité du ou des parents
  • La reconnaissance antérieure si elle existe
  • Déclaration de choix du nom (si nécessaire)
 Livret de famille des parents; Pièce d'identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l'acte de reconnaissance antérieure. Déclaration de choix du nom.

 

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Comment déclarer un décès ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. Certificat médical constatant le décès.
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.
Pièce d'identité du déclarant.		 Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d'en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l'acte de décès).* voir aussi certificat d'hérédité

 

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Comment faire la reconnaissance d'un enfant antérieure à sa naissance ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile du ou des parents. Pièce d'identité de chaque parent.  

 

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Comment faire la reconnaissance d'un enfant post-naissance ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents. Acte de naissance de l'enfant.
Pièce d'identité du ou des parents.		  

 

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Comment obtenir un Certificat d'hérédité ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Les offices notariés. Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt.  

 

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Comment obtenir une Carte nationale d'identité ?

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour la réalisation des Cartes d'identité et des Passeports.

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
N'importe quelle mairie équipée pour les cartes d'identité. Présence du demandeur obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte. Pour toute demande :
  • 1 photographie d'identité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Justificatif d'utilisation de deuxième nom ou mention de veuvage (copie intégrale d'acte de naissance ou d'acte de décès)
Première demande :
  • Passeport électronique ou biométrique
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire, un justificatif de nationalité française
Renouvellement de la carte sécurisée :
  • Ancienne carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
Renouvellement de la carte cartonnée ou carte sécurisée périmée depuis plus de 2 ans :
  • Carte cartonnée ou carte sécurisée périmée depuis plus de 2 ans
  • Passeport électronique ou biométrique
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire un justificatif de nationalité française
Renouvellement de la carte en cas de perte ou de vol :
  • 25 euros en timbres fiscaux
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Passeport électronique ou biométrique
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire un justificatif de nationalité française
 AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS :
Personne mineure :
  • Justificatif de l'autorité parentale
  • Présence du mineur obligatoire au dépôt et au retrait du titre. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale

Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

Normes des photographies d'identité :

  • Prises de face, en couleur, sur fond clair (non blanc), récentes (moins de 6 mois) et identiques
  • Le visage doit occuper 70 à 80 % de la hauteur de la photo. Taille : 35mm x 45mm
  • Expression neutre et bouche fermée
  • Tête nue (ni chapeau, ni casquette, ni foulard, ni bandeau...)
  • Pas de reflets sur les lunettes. Pas de verres foncés ni de monture épaisse.
  • Pas de mèches de cheveux devant les yeux ou les oreilles.
  • Ne rien inscrire au dos des photos, ne pas les découper à l'avance, ni les plier

Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

 

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Comment obtenir un Passeport ?

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour la réalisation des Cartes d'identité et des Passeports.

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
N'importe quelle mairie équipée pour les passeports. Présence indispensable au dépôt de la demande (obligatoirement sur rendez-vous) et à la remise du titre. Pour toute demande :
  • 1 photographie d'identité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Timbres fiscaux
  • Justificatif d'utilisation de deuxième nom ou mention de veuvage (copie intégrale d'acte de naissance ou d'acte de décès)
Première demande :
  • Carte nationale d'identité sécurisée
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire un justificatif de nationalité française
Renouvellement Passeport :
  • Ancien passeport
Renouvellement Passeport non sécurisé :
  • Carte nationale d'identité sécurisée
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire un justificatif de nationalité française
Renouvellement Passeport en cas de perte ou de vol :
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Carte nationale d'identité sécurisée
OU
  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation et si nécessaire un justificatif de nationalité française
 AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS :
Personne mineure :
  • Justificatif de l'autorité parentale
  • Présence du mineur obligatoire au dépôt et au retrait du titre. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale

Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

Normes des photographies d'identité :

  • Prises de face, en couleur, sur fond clair (non blanc), récentes (moins de 6 mois) et identiques
  • Le visage doit occuper 70 à 80 % de la hauteur de la photo. Taille : 35mm x 45mm
  • Expression neutre et bouche fermée
  • Tête nue (ni chapeau, ni casquette, ni foulard, ni bandeau...)
  • Pas de reflets sur les lunettes. Pas de verres foncés ni de monture épaisse.
  • Pas de mèches de cheveux devant les yeux ou les oreilles.
  • Ne rien inscrire au dos des photos, ne pas les découper à l'avance, ni les plier

Tarifs en vigueur depuis le 01/01/2010 :

  • Majeurs : 86 euros
  • Mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Durée de validité : 10 ans
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Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3		 Une demande accompagnée d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité.  

 

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Comment obtenir un Certificat de nationalité française ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Tribunal d'instance du Mans Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires : 02.43.83.77.77.  

 

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Comment obtenir une Autorisation de sortie du territoire ?

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Le formulaire

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire et d'une pièce d'identité du mineur qui voyage.

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Comment obtenir une Attestation d'accueil ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile de l'accueillant. Pièce d'identité, justification du domicile, numéro de passeport de la personne accueillie et timbres fiscaux de 30 euros. Compléter et signer l'imprimé qui sera à rapporter en mairie.

 

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Quelles sont les démarches pour le recensement militaire ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile Livret de famille des parents, un justificatif de domicile et la carte nationale d'identité Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans.
L'attestation sera remise à l'issue de la journée d'appel et sera exigée lors de l'inscription aux examens, concours soumis à l'autorité publique et permis de conduire.

 

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Comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile Pièce d'identité et pièce justificative du domicile obligatoires, et éventuellement compléter avec l'ancienne carte d'électeur. Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune est également à signaler à la mairie.

 

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Comment obtenir une Légalisation de signature ?

Lieux d'obtention Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile Présenter la pièce et la carte d'identité du signataire. Présence du signataire obligatoire. Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation.
Ce n'est pas la pièce qui est légalisée mais la signature uniquement.

 

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Comment se pacser ?

Où s'adresser Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile, sur rendez-vous. Dossier à récupérer au moins 1 mois avant la date souhaitée du PACS et à retourner en mairie au moins 15 jours avant la date fixée.

 

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Comment se marier ?

Où s'adresser Pièces à fournir Informations complémentaires
Mairie du domicile des futurs époux ou d'un de leurs parents. Dossier à récupérer au moins 3 mois avant la date souhaitée du mariage et à retourner en mairie au moins 45 jours avant la date fixée.

 

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