Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France
72205 LA FLECHE Cedex
tél. 02 43 48 53 53
fax 02 43 94 33 78
Espace Famille
Ville de La Flèche
En savoir +
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès. | Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l'évènement, nom (de jeune fille pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents). En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté. |
Les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu'aux intéressés ou "ascendants et descendants". Les autres personnes ne peuvent obtenir qu'un extrait sans filiation. L'acte de décès est délivré à tout requérant. |
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Le document demandé vous sera expédié par courrier postal.
Demander un acte d'état-civil en ligne
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au : Service central de l'état-civil 11 rue de la Maison blanche 44931 NANTES CEDEX 9 |
En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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Pour les personnes de nationalité française adresser la demande au : Service d'état-civil d'outremer 27 rue Oudinot 75007 PARIS |
En rappelant les références de l'acte transcrit dans ces services (nature de l'acte demandé, n° d'acte, date et lieu, pays, nom et prénoms, filiation, etc.) |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance. | Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille. | Demande à effectuer par le ou les intéressés. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l'évènement, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant la naissance (le jour de naissance et les jours fériés et non ouvrables de la mairie du lieu de naissance ne comptent pas dans ces trois jours). |
Dans tous les cas :
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Livret de famille des parents; Pièce d'identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l'acte de reconnaissance antérieure. Déclaration de choix du nom. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès. |
Certificat médical constatant le décès. Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée. Pièce d'identité du déclarant. |
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d'en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l'acte de décès).* voir aussi certificat d'hérédité |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile du ou des parents. | Pièce d'identité de chaque parent. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents. |
Acte de naissance de l'enfant. Pièce d'identité du ou des parents. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Les offices notariés. | Livret de famille du défunt, adresses de tous les héritiers et acte de naissance du défunt. |
Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour la réalisation des Cartes d'identité et des Passeports.
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| N'importe quelle mairie équipée pour les cartes d'identité. Présence du demandeur obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte. | Pour toute demande :
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AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS : Personne mineure :
Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents. Normes des photographies d'identité :
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. |
Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour la réalisation des Cartes d'identité et des Passeports.
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
|---|---|---|
| N'importe quelle mairie équipée pour les passeports. Présence indispensable au dépôt de la demande (obligatoirement sur rendez-vous) et à la remise du titre. | Pour toute demande :
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AUTRES PIECES A FOURNIR SELON LES CAS : Personne mineure :
Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents. Normes des photographies d'identité :
Tarifs en vigueur depuis le 01/01/2010 :
Durée de validité : 10 ans |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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Ministère de la Justice Casier judiciaire national 107, rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX 3 |
Une demande accompagnée d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Tribunal d'instance du Mans | Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous et réunir les pièces nécessaires : 02.43.83.77.77. |
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire et d'une pièce d'identité du mineur qui voyage.
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile de l'accueillant. | Pièce d'identité, justification du domicile, numéro de passeport de la personne accueillie et timbres fiscaux de 30 euros. | Compléter et signer l'imprimé qui sera à rapporter en mairie. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile | Livret de famille des parents, un justificatif de domicile et la carte nationale d'identité | Cette démarche reste obligatoire, est à effectuer à la date anniversaire des 16 ans. L'attestation sera remise à l'issue de la journée d'appel et sera exigée lors de l'inscription aux examens, concours soumis à l'autorité publique et permis de conduire. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile | Pièce d'identité et pièce justificative du domicile obligatoires, et éventuellement compléter avec l'ancienne carte d'électeur. | Tout changement d'adresse à l'intérieur de la commune est également à signaler à la mairie. |
| Lieux d'obtention | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile | Présenter la pièce et la carte d'identité du signataire. Présence du signataire obligatoire. |
Le maire ou son représentant légal effectuera la légalisation. Ce n'est pas la pièce qui est légalisée mais la signature uniquement. |
| Où s'adresser | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
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| Mairie du domicile, sur rendez-vous. | Dossier à récupérer au moins 1 mois avant la date souhaitée du PACS et à retourner en mairie au moins 15 jours avant la date fixée. |