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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 23 septembre - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Décision modificative n° 4/2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 4/2019 – Budget principal Eau de LA FLECHE
  • Personnel municipal – Instauration d’une astreinte semaine à la cuisine centrale
  • Personnel municipal – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents contractuels
  • Modification des limites d’agglomération de la Ville de La Flèche
  • Convention pour le traitement du linge avec le Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
  • Mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du Prytanée National Militaire et du Lycée Polyvalent d’Estournelles de Constant – Année scolaire 2019-2020
  • Convention pour la mise en œuvre du Parcours d’Activités Physiques et de Santé (PAPS) avec le Comité départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS)
  • Convention relative à l‘édition 2020 de la Folle Journée de Nantes en région dans la ville de La Flèche
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Fourniture d’électricité - Convention de groupement de commandes entre la Ville de La Flèche, la Communauté de Communes du Pays Fléchois et le C.C.A.S. de La Flèche
  • Fourniture de carburant pour la station-service – Convention de groupement de commandes entre la Ville de La Flèche et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Convention avec l’association Planète Sciences Sarthe pour l’organisation du challenge de robotique – Edition 2019
  • Adoption de décisions municipales
  • Signature de la charte club climat de la Vallée du Loir
  • Appel des maires pour le climat