Coordonnées

Ville de La Fleche

accessibilite

icoeyesicosmall

Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
Situer sur Google Map

Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 17 juin - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2018 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Compte administratif – Exercice 2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte administratif – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte administratif – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte administratif – Exercice 2018 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Affectation de résultat – Exercice 2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Affectation de résultat – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Affectation de résultat – Exercice 2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Affectation de résultat – Exercice 2018 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Décision modificative n° 1/2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 2/2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 3/2019 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 1/2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 2/2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 3/2019 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 1/2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 2/2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 3/2019 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 1/2019 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Demande de fonds de concours 2015-2020 auprès de la Communauté de communes du Pays fléchois pour les équipements touristiques 2019
  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Fixation des tarifs
  • Création d’un complexe cinématographique – Indemnité de perte d’exploitation liée à la fermeture du restaurant « le Côte à côte »
  • Chemins de randonnée - Modifications partielles des circuits (boucles locales)
  • Accession sociale – Vente de 44 logements sociaux par Sarthe Habitat – Garantie d’emprunt
  • Sarthe Habitat – Construction de logements locatifs sociaux – Boulevard Latouche
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois – Promotions 2019
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois – Transfert compétence Enfance Jeunesse
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois – Ecole de musique
  • Personnel municipal – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  • Personnel municipal – Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
  • Personnel municipal – Prime annuelle
  • Personnel municipal – Avenant n° 8 à la convention de mise en commun de services du 8 juillet 2016 conclue entre la Ville de LA FLECHE et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2018
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2018
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2018
  • Modifications statutaires – Compétences « Eau » et « Assainissement »
  • Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays fléchois
  • Convention avec la Compagnie "Les Têtes d'Atmosphère"
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption de décision municipale
  • Maison de l’Europe Le Mans – Sarthe – Point info Europe - Adhésion
  • Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
  • Aménagement de La Gaillardière 2 – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018
  • Convention de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire