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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 19 novembre - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Débat d’Orientation Budgétaire pour 2019 - Budget Ville et services annexes
  • Décision modificative n° 4/2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 4/2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 4/2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Reprise et constitution de provisions pour créances douteuses
  • Admission en non-valeur (ANV)
  • Révision tarifs, taxes et redevances pour l’année 2019
  • Vente des anciennes serres municipales – Rues Edith Piaf et Charles Trenet
  • Acquisition de la parcelle ZY 25 (pour partie) – Propriété des Consorts DELAHAYE
  • Acquisition des parcelles BT 186 et BT 201 (pour partie), situées à Verron – Propriétés de BESNARDEAU Carole
  • La Gaillardière 2 - Construction de logements locatifs sociaux - Demande de subvention à la Communauté de communes du Pays fléchois
  • Ancienne carrière au lieu-dit « le Gennetay » - Avis sur la remise en état
  • SARL S.T.M.O. – Levée d’option d’achat faisant suite au crédit-bail immobilier en date du 29 septembre 1999 et à son avenant portant extension et prorogation en date des 10 (et 9) mai 2005
  • Convention de servitudes d’ancrage de dispositif de vidéoprotection sur les façades d’immeubles privés
  • Personnel municipal – Avenant n° 6 à la convention de mise en commun des services du 8 juillet 2016 entre la ville de La Flèche et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Personnel municipal - Modification du tableau des emplois
  • Acquisition d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Groupement de commandes entre la Commune de La Flèche et la Communauté de communes du Pays fléchois
  • Projet d’aménagement d’une aire d’accueil camping-cars – Convention d’occupation temporaire du domaine public
  • Convention de partenariat entre la Ville de La Flèche et le Racing Club Fléchois pour le prêt de minibus
  • Convention d’utilisation des équipements sportifs du Prytanée national militaire avec la Ville de La Flèche et les clubs sportifs fléchois
  • Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche – Avis du Conseil municipal
  • Adoption d’une décision municipale
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle au Département de l’Aude pour les communes sinistrées lors des inondations d’octobre 2018
  • Vœu pour que le sport bénéficie de moyens à hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux