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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations hormis les annexes et les débats.

Pour les consulter, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 25 juin - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2017 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte de gestion du trésorier – Exercice 2017 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Compte administratif – Exercice 2017 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Compte administratif – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Compte administratif – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Compte administratif – Exercice 2017 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Affectation de résultat – Exercice 2017 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Affectation de résultat – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Affectation de résultat – Exercice 2017 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Affectation de résultat – Exercice 2017 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Décision modificative n° 1/2018– Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 2/2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 3/2018 – Budget principal Ville de LA FLECHE
  • Décision modificative n° 1/2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 2/2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 3/2018 – Budget annexe Service de l’Eau
  • Décision modificative n° 1/2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 2/2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 3/2018 – Budget annexe Service de l’Assainissement
  • Décision modificative n° 1/2018 – Budget annexe Cinéma municipal « Le Kid »
  • Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays fléchois pour le cinéma
  • Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) – Répartition du reversement entre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2018
  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) – Fixation des tarifs
  • Tarifs des accueils de loisirs sans hébergement 3-11 ans et des séjours enfants et adolescents - Année 2018-2019
  • Acquisition de la parcelle ZY 25 – propriété des consorts Delahaye
  • Lotissement le Cormeray, rue Julien Lebossé, parcelle ZN 504 – Indemnité pour clôture
  • Création d’un complexe cinématographique – Indemnité de perte d’exploitation liée à la fermeture du restaurant « le Côte à côte »
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois n° 1
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois n° 2
  • Personnel municipal - Modification du tableau des emplois n° 3 – Mission Cœur de Ville
  • Personnel municipal – Avenant n° 4 à la convention de mise en commun de services du 8 juillet 2016 conclue entre la Ville de LA FLECHE et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Personnel municipal – Recrutement accueil de loisirs
  • Personnel municipal – Recrutement emplois saisonniers
  • Personnel municipal – Recrutement pour accroissement ponctuel d’activité
  • Personnel municipal – Création d’un Comité Technique (CT) et d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) communs entre la Ville de La Flèche, le CCAS de la Ville de La Flèche et la Communauté de communes du Pays fléchois
  • Vidéoprotection - Mise en œuvre
  • Travaux salle Coppélia – Demande de subvention au titre du dispositif Action Cœur de Ville
  • Création d’un parcours numérique ludique avec une scénarisation participative – Demande de subventions au titre de la fiche Leader n°3
  • Restauration du carré militaire au cimetière Saint-Thomas - Demande de subventions
  • Modification du règlement des marchés de La Flèche
  • Convention avec la compagnie "les Têtes d'Atmosphère"
  • Convention de servitudes électricité avec ENEDIS (ERDF) – Parcelle ZD n° 0014 Le Plessis
  • Convention de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire
  • Attribution de subvention – Dispositif « coup de pouce aux projets »
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Adoption des décisions municipales
  • Dénomination d’une voie communale
  • Réseau Régional Multi-Acteurs (RRMA) des Pays de la Loire - Adhésion
  • Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) - Adhésion