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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 11 mars - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Fiscalité directe locale pour 2019 – Vote des 3 taux
  • Foncier autour du Zoo – Acquisition auprès de M. Jean-Jacques Bouillault
  • Foncier autour du Zoo – Acquisition auprès de la SCI "Rucher Beau Solei"
  • Foncier autour du Zoo – Echanges avec la SCI SDC
  • Contentieux rue Carnot – Signature d’un protocole d’accord transactionnel
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Personnel municipal – Formation du personnel – Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Personnel municipal – Formation du personnel – Mise en œuvre des formations "distancielles"
  • Participation financière aux frais de scolarisation d’un enfant – Année 2018-2019
  • Règlement intérieur de l’Espace de Vie Sociale (EVS) du quartier des Fleurs
  • Convention d’utilisation des équipements sportifs du Prytanée national militaire
  • Convention avec l’Association d’Insertion Sociale Professionnelle (AISP) pour la mise en place d’un service "déplacement accompagné"
  • Mise en place d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) – Groupement de commandes avec le Département de la Sarthe
  • Dénomination d’une voie
  • Attribution de subventions exceptionnelles
  • Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) – Approbation des statuts et Adhésion
  • Adoption de décision municipale
  • Vœu de soutien à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF) à la mobilisation contre l’antisémitisme
  • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre de réunions politiques
  • Questions diverses