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Ville de La Fleche

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Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Direction de l'administration générale

Centre administratif Jean Virlogeux
Rue Fernand Guillot
Tél. 02.43.48.53.52
Du lundi au vendredi, 8h30-12h / 13h30-17h30
dag@cc-paysflechois.fr
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Le conseil municipal

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Conseil municipal de La Flèche

Compte-rendu PDF

Les comptes-rendus, ci-dessus, contiennent l'ensemble des délibérations. Dès lors que les élus du conseil municipal approuvent le procès-verbal, celui-ci (avec ses annexes) est substitué au relevé des délibérations.

Pour plus d'informations, merci de vous adresser à la Direction de l'Administration Générale.

Ordre du jour

Lundi 17 septembre - 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de ville
Espace Pierre Mendès-France

  • Action cœur de ville – Signature de la convention-cadre pluriannuelle La Flèche et Sablé sur Sarthe
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l’extension de la compétence voirie
  • Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique à compter du 1er janvier 2019
  • Transfert de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) de la Ville de La Flèche à la Communauté de communes du Pays fléchois - Régularisation
  • Déclassement du chemin rural n°108 dit de l’Allier (pour partie) – Lancement de la procédure
  • Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Aménagement de la Gaillardière 2 – Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2017
  • Personnel municipal - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Filière culturelle
  • Personnel municipal – Avenant n° 5 à la convention de mise en commun de services du 8 juillet 2016 conclue entre la Ville de LA FLECHE et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Personnel municipal - Instauration du télétravail
  • Personnel municipal – Modification du tableau des emplois
  • Personnel municipal – Répartition des sièges au Comité Technique (CT) et au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) communs entre la ville de La Flèche, son CCAS et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
  • Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement – Année 2017
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2017
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2017
  • Mise en place de deux éoliennes au Nord de la commune de La Flèche – accord de principe
  • Convention de servitudes électricité avec ENEDIS (ERDF) – Parcelle BP 0091 (109, rue St Germain) et parcelle BP 0213 (l’Etoile des Champs)
  • Dénomination de voie communale
  • Mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du Prytanée National Militaire et du Lycée Polyvalent d’Estournelles de Constant – Année scolaire 2018-2019
  • Convention pour la mise en œuvre du Parcours d’Activités Physiques et de Santé avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS) et la Communauté de communes du Pays fléchois
  • Convention d’affiliation avec le Conseil départemental de la Sarthe – Opération « chèques collèges 72 »
  • Avenant au protocole d’accord entre la Ville de La FLECHE et la Direction des Services départementaux de l’Education nationale de la Sarthe – Extension de l’équipement informatique des écoles de LA FLECHE pour l’apprentissage des technologies usuelles de l’information et de la communication pour l’Ecole
  • Création d’un parcours numérique ludique avec une scénarisation participative – Demande de subventions au titre de la fiche Leader n° 3
  • Convention relative à l‘édition 2019 de la Folle Journée de Nantes en région dans la ville de La Flèche
  • Tarifs Ecole de Musique – Année scolaire 2018-2019 – Documentation pédagogique
  • Agence de Développement de la Sarthe (ATESART) – Désignation de représentants et mutualisation du délégué à la protection des données