Coordonnées

Ville de La Fleche

accessibilite

icoeyesicosmall

Urbanisme

Service Urbanisme
Hôtel de ville - Cadre de vie
Tél. 02.43.48.53.77
Du lundi au vendredi, 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
urbanisme[at]ville-lafleche.fr
Situer sur Google Map

Les principales missions du service

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes les questions ayant trait à l’aménagement du territoire communal, ou pour vous informer sur le développement du pays fléchois.

Ce service remplit plusieurs rôles
  • La définition des règles d’urbanisme en lien avec structures compétentes (en fonction des thématiques) :
    • Le plan local d’urbanisme de La Flèche
    • Le Plan local d’urbanisme intercommunal (en cours d’élaboration)
    • Le plan de prévention du risque inondation (PPR-i)
    • La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
  • La gestion des autorisations du droit des sols (ADS) : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, d'aménager, certificats d'urbanisme...
  • La gestion des autorisations de travaux (règlementation sur les établissements recevant du public - ERP)
  • La mise en œuvre d’une politique foncière communale :
    • Négociation sur le patrimoine communal : acquisitions, ventes de terrains, de bâtiments
    • Instruction des Déclarations d'intention d'aliéner (exercice du droit de préemption urbain)
  • La réalisation et le suivi des études thématiques (aménagement urbain, de faisabilité…), des études d'impact et des enquêtes publiques en urbanisme et en environnement
  • La définition des projets d’aménagement porté par la Ville (Lotissement de la Gaillardière 2, Cinéma municipal…)
  • L’orientation du public sur les questions liées au logement, en lien avec les structures compétentes (aide pour certains travaux, conseil en architecture, logements insalubres, périls…)

Les règles d’urbanisme

Afin de connaitre les règles applicables sur un terrain, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information (dit CUa).

Le Plan local d’urbanisme de La Flèche

Le suivi du PLU de La Flèche est désormais sous la responsabilité de la Communauté de communes du pays fléchois (transfert de compétence en 2016).

Zonage et règlement disponibles sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays fléchois

La Communauté de communes du pays fléchois, désormais compétente, a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (ayant valeur de Programme local de l’habitat).

Plus d’information sur le site de la Communauté de communes du Pays fléchois : www.paysflechois.fr

Le Plan de prévention du risque inondation (PPR-i)

Par arrêté préfectoral n°980-2762 du 16/07/98, le plan de prévention du risque inondation relatif au Loir sur la Ville de La Flèche a été approuvé.

Plus d’information sur le règlement du PPR-i sur le site de la Préfecture de la Sarthe : www.sarthe.gouv.fr

La Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Par arrêté n°87/3/257 du 17 juin 1987, la ZPPAUP de La Flèche a été approuvée.

Plus d’information :

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme relatives aux projets situés sur La Flèche sont à déposer au service Urbanisme.

Il est toujours bon de venir s'informer avant le montage de votre dossier, cela vous permettra de gagner du temps lors de l’instruction du dossier.

Le service Urbanisme vous aide à y voir plus clair : Il vous assiste dans la constitution de vos demandes, il vous indique les pièces à fournir pour votre dossier, il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le Cadastre, et il peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.

Choisir le bon formulaire

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr

Vous y trouverez également tous les formulaires d’autorisation compatibles avec un dépôt en ligne.

Déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

Désormais, les collectivités peuvent légalement organiser le dépôt des autorisations d’urbanisme au travers un guichet numérique (via internet).

Si l’obligation pour les collectivités d’organiser ce service est reporté au 1er janvier 2022, la Ville de La Flèche a souhaité anticiper cette date : elle permet dès aujourd’hui un dépôt dématérialisé sur un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme, dit GNAU.

Les autorisations concernées (n° de CERFA entre parenthèses) :

  • CU - Certificat d’urbanisme (13410)
  • DP - Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
  • PC - Permis de construire (maison individuelle) (13406)
  • PC - Permis de construire (13409)
  • PA - Permis d’aménager (13409)
  • PD - Permis de démolir (13405)
  • MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
  • TRANSFERT - Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)

Actuellement en phase d’expérimentation, vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.

Evidemment, le dépôt en version papier restera possible.

Estimer sa taxe d’aménagement

La réalisation de travaux est soumise à la taxe d’aménagement. Sur La Flèche, elle se répartie entre :

  • une part communale : 3%
  • une part départementale : 1.80%
  • la redevance d’archéologie préventive : 0.40%

La part communale, ainsi que certaines exonérations, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2014.

Afin de vous aider à estimer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre projet, vous pouvez utiliser l’outil suivant : simulateur de taxe d’aménagement