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mardi 1 janvier 2019
Actualité

Guichet numérique

Déposez une demande d’autorisation d’urbanisme sur une plateforme numérique.

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux... Ces demandes passent jusqu’à présent par des formulaires papier, qui doivent être déposés en plusieurs exemplaires au service Urbanisme de la Ville de La Flèche.

Ces démarches pourront être réalisées en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un site internet. Le service devance la loi qui imposera ce fonctionnement à toutes les collectivités en 2022.

Actuellement en phase d'expérimentation, contactez le service Urbanisme pour connaitre la marche à suivre
Actuellement en phase d'expérimentation, contactez le service Urbanisme pour connaitre la marche à suivre

Comme Niort, Bordeaux ou encore Grenoble, La Flèche a pris les devants voici plusieurs mois pour mettre au point un logiciel adapté et simple d’utilisation.

Actuellement en phase d’expérimentation, vous pouvez contacter le service Urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.

Contact : 02 43 48 53 77, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Dépôt en ligne

Après identification sur ce guichet numérique, les formulaires à remplir seront accessibles en quelques clics.

Il suffira ensuite de joindre les pièces nécessaires (plans, photos, notices...) et de transmettre l’ensemble par voie électronique depuis le guichet numérique.

Le suivi du dossier s’effectue alors par mail : un accusé d’envoi sera suivi d’une confirmation d’enregistrement du dossier. Le demandeur pourra suivre l’avancement de la procédure et gérer les demandes de pièces complémentaires.

Si une première réponse peut être apportée par courriel, l’autorisation définitive sera toujours transmise par courrier postal, au moins dans un premier temps.

Dématérialisation et simplification

Cette innovation va simplifier les démarches des particuliers comme des professionnels.

Néanmoins les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce service en ligne conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sur papier auprès du service Urbanisme.

Les autorisations concernées (n° de CERFA entre parenthèses) :

  • CU - Certificat d’urbanisme (13410)
  • DP - Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
  • PC - Permis de construire (maison individuelle) (13406)
  • PC - Permis de construire (13409)
  • PA - Permis d’aménager (13409)
  • PD - Permis de démolir (13405)
  • MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
  • TRANSFERT - Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)